Mentions légales

Le site internet a pour objectif de présenter le cabinet et les domaines d’intervention du cabinet ainsi que l'avocat unique de celui-ci.

1 INFO ÉDITEUR

Le site internet a été élaboré via la plateforme Solency. Il est la propriété exclusive du cabinet :

Antoine Le Scolan – Avocat

3, quai Ferdinand de Lesseps – 97 110 Pointe-à-Pitre – Guadeloupe – France

0.7.49.36.29.92. / als.avocat@tutanota.com

N° SIRET : 922 683 263 000 29 / Entreprise individuelle / Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

2 HÉBERGEMENT

Le présent site est hébergé par :

Données : par MICROSOFT – Cloud AZURE – 39 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux

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Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse https://www.netlify.com/contact/

3 DIRECTEUR PUBLICATION

Le directeur de la publication est Antoine Le Scolan. Le responsable de la rédaction est Antoine Le Scolan.

4 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété intellectuelle du cabinet "Antoine Le Scolan - Avocat" soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des marques ou des logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, modification, distribution des éléments de ce site sans l’autorisation expresse préalable et écrite du cabinet "Antoine Le Scolan - Avocat" ou du tiers détenteur des droits d’exploitation est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

5 HYPERLIEN (https://als-avocat.com) REFERENCANT LE PRÉSENT SITE INTERNET

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Le référencement ou la mise en place de lien vers ce site nécessite l’autorisation préalable expresse et écrite du cabinet "Antoine Le Scolan - Avocat".

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Tout accès de ce type est soumis à demande d’autorisation préalable, expresse et écrite du cabinet "Antoine Le Scolan - Avocat".

Le cabinet "Antoine Le Scolan - Avocat" n’exerce aucun contrôle et ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites référençant ou utilisant des hyperliens vers ce site.

6 CHARTE DE L’INTERNAUTE

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus... destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du présent site.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image...), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite du cabinet "Antoine Le Scolan - Avocat", en envoyant un courriel au webmestre à l’adresse suivante : als.avocat@tutanota.com

7 INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

Le cabinet "Antoine Le Scolan - Avocat" met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

8 UTILISATION DES COOKIES ET STATISTIQUES

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8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

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8.2 Quels cookies sont utilisés sur ce site et à quoi servent-ils ?

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Les cookies fonctionnels

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• _ga : permet d’identifier les visiteurs uniques – durée de conservation : 14 mois

9 LOI ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Mentions légales sont rédigées en français, seule langue faisant foi en cas de litige, même en présence de traductions. Le site du cabinet "Antoine Le Scolan - Avocat" mis à disposition du Mandant est entièrement et exclusivement soumis au Droit français.

Vous avez la possibilité, en cas de litige non résolu avec le Cabinet "Antoine Le Scolan - Avocat" , de recourir au Médiateur de la consommation compétent à l’adresse suivante : Conseil National des Barreaux (CNB), Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres - 75009 PARIS

En cas de différend et à l’épuisement des voies de recours les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

10 PRÉCONISATIONS TECHNIQUES

Le site du cabinet "Antoine Le Scolan - Avocat" est optimisé pour une résolution minimale en 800 X 600 pixels, pour des navigateurs de génération récente (Microsoft Internet Explorer version 10 et supérieures, Firefox, Chrome). L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

11 CRÉDITS PHOTOS

La banque d’image Unsplash est utilisée pour afficher des photos dans les templates grâce à un système d’API. Unsplash est une plateforme de découverte de photos pour des photos haute définition gratuites. Les photos Unsplash sont faites pour être utilisées librement.

Toutes les photos peuvent être téléchargées et utilisées gratuitement
Fins commerciales et non commerciales
Aucune autorisation nécessaire (bien que l'attribution soit appréciée !)

12 PROTECTION DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Structure : Antoine Le Scolan - Avocat - 3, quai Ferdinand de Lesseps - 97 110 Pointe-à-Pitre - als.avocat@tutanota.com / 07 49 36 29 92

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